Conditions Générales de vente

Entre l’entreprise SophroNERTI, 19 rue Georges Lejars 28130 MAINTENON
Immatriculé au Registre du Commerce sous le N° de Siret : 822 950 903 00010
Représenté par M Olivier COMBES
Ci-après, le vendeur
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par l’entreprise SophroNERTI,
Ci-après, l’acheteur
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet https://sophronerti.com/ implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente..

ARTICLE 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services effectuées au travers du site internet de l’entreprise SophroNERTI et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant d’acheter.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://sophronerti.com/

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du vendeur sont à la charge de l’acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
● effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
● confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du vendeur.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services proposés à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, article 1641 du Code civil, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé en contactant me vendeur par courrier. L’acheteur est informé que seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 7: Clause de réserve de propriété
Les produits et services demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 : Modalités de livraison
S’agissant d’un produit numériques, l’acheteur reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale. Un email sera adressé à l’acheteur à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit électronique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : contact@sophronerti.com

ARTICLE 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à quinze (15) jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des détails prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de sa commande.

ARTICLE 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne). Les données cartes bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est en réalité à Stripe que vous les transmettez. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 11 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande sauf pour les billets vendus pour assister à un séminaire physique. La date effective correspond à la date à laquelle l’acheteur finalise son achat. Pour exercer son droit de rétractation au vendeur sans,pénalités, l’acheteur devra informer le PRESTATAIRE par tout moyen dans les délais sus-mentionnés.
Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou Stipe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement. En cas de paiement par chèque(s) ou virement. La date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion à l’acheteur.
Les factures sont adressés automatiquement par mail après l’achat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 12 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier au 19 rue Georges Lejars 28130 MAINTENON.
Le vendeur rappelle que le consommateur :
-dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur.
-qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les quinze (15) jours suivant la délivrance du bien.

ARTICLE 13 : Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par courrier adressé à SophroNERTI au 19 rue Georges Lejars 28130 MAINTENON.

ARTICLE 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront jamais l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur s’interdit le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.